A la suite de la signature de l’accord de négociation annuelle obligatoire 2022, il sera possible de racheter 1 ou 2 RTT au mois de novembre.
Pour information, les rémunérations versées au titre de ce rachat bénéficient du régime social et fiscal des heures supplémentaires. Elles sont donc exonérées des cotisations sociales, exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € net (heures supplémentaires et JRTT) et soumises à la CSG et à la CRDS. Le montant de rachat des JRTT sera versé sur la paie du mois de décembre 2022. Ces RTT seront majorées lors du paiement de 25%. Pour le calcul : taux journalier x 1,25 (majoration de 25%) x nombre de jours (1 ou 2). Le rachat de RTT n’est pas possible pour les cadres au forfait qui bénéficient de JNTP.
- Quand ? Les demandes de rachat de JRTT ne peuvent s’effectuer qu’entre le 1e et le 30 novembre 2022.
- Combien ? Je peux racheter au choix 1 ou 2 RTT (impossible par demi-journée).
- Attention ! Il s’agit de RTT 2022, si vous souhaitez qu’elles soient rachetées, il ne faut surtout pas les mettre sur votre CET.
- Faire la demande : elle s’effectuera sous Horoquartz. Le nombre de jours rachetés sera déduit de votre compteur de RTT.
Aller dans le menu WD7 ou le raccourci CET
Vérifier son solde de RTT (minimum 1 jour)
Nouvelle demande / choisir le motif –RARTT
Choisir une date courant novembre 2022
Indiquez le nombre de RTT que vous souhaitez racheter (1 ou 2) en le précisant dans Nombre
Valider votre demande
